Le Stif a décidé de mettre fin, à partir du 1er février 2009, à l’utilisation des coupons magnétiques pour les forfaits carte orange mensuels et hebdomadaires. Les forfaits habituels peuvent être désormais chargés sur les passes «Navigo» et «Navigo découverte».
Le premier est gratuit et nominatif ; le second est payant et anonyme.
Le passe Navigo est délivré gratuitement et nécessite l’inscription dans le fichier clients pour bénéficier du remplacement du passe et du forfait en cas de perte ou de vol. L’usager peut l’obtenir dans une agence commerciale de l’un des transporteurs ou par correspondance. Pour les titulaires du passe «Navigo», aucune information personnelle ne peut, selon le Stif, être transmise à des tiers. Seuls les voyageurs ayant coché la case portant la mention «j’accepte de recevoir des offres commerciales» sont susceptibles de recevoir des offres de la part des transporteurs.
Pour veiller au respect de la vie privée, en application des recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’anonymat lors du déplacement est garanti de deux manières. Il l’est, en premier lieu, par l’organisation sécurisée mise en place : les données de validation sont, en effet, toujours anonymes et ne sont jamais associées au nom du voyageur. L’anonymat est également garanti par les choix technologiques retenus. Il est, en effet, impossible d’associer une validation à un passe. Lors de la demande d’un passe «Navigo», l’usager s’engage à n’avoir qu’un seul passe à son nom. En cas de perte, l’usager doit payer son coût de fabrication (cinq euros), ainsi que les frais de mise en opposition et de reconstitution du forfait (trois euros), soit huit euros au total.
Le passe «Navigo découverte» est accessible à tous les voyageurs. D’un montant de cinq euros, il peut être acheté directement au guichet d’une station ou d’une gare ou chez un commerçant agréé. Il est délivré immédiatement sans formalité. Les coordonnées du client ne sont pas enregistrées dans le fichier clients. Le prix d’achat correspond au coût de fabrication du passe. Le Stif et les entreprises de transports ont fait ce choix, afin d’éviter le gaspillage et de responsabiliser les utilisateurs.
Références
Question écrite N° 42473 Réponse publiée au Journal officiel Assemblée nationale du 7 avril 2009Domaines juridiques