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Elus

Maire – Indemnité

Publié le 09/04/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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En contrepartie de l’exercice effectif de leurs fonctions, les maires perçoivent une indemnité, dans la limite d’un taux maximal correspondant à la strate démographique à laquelle appartient la commune.
Par l’établissement de huit strates, le législateur a entendu moduler le niveau des indemnités par rapport aux responsabilités exercées et à la charge de travail lié au nombre d’habitants de la commune. Il convient par ailleurs de souligner que la suppression du seuil des 500 habitants, tel qu’utilisé par le barème indemnitaire, aurait naturellement pour contrepartie une hausse pour le niveau des dépenses à la charge de leurs collectivités en la matière. Cumulé sur l’ensemble des 21.000 communes de moins de 500 habitants, ce surcoût représenterait plus de 130 millions d’euros en année pleine, soit, à titre de comparaison, le double du montant de la dotation spéciale «élu local» ou plus de 10% du volume des recettes fiscales directes de cette catégorie de communes estimées pour l’année 2008. Compte tenu de ces éléments, il n’est pas envisagé de remplacer les deux premières strates du barème indemnitaire des maires par une seule strate des communes de moins de 1.000 habitants.

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