Exclure la préférence locale comme motif de choix d’une offre
Dans la logique communautaire, l’accès à la commande publique ne peut évidemment pas dépendre du lieu d’implantation d’un opérateur économique. Les mesures de transposition adoptées en droit français respectent cette logique : les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que les conditions d’exécution du marché public, ne sauraient avoir pour objet ou effet de mettre en œuvre une stratégie de préférence locale au détriment des opérateurs non locaux. Déterminer son choix au profit d’un opérateur local simplement parce qu’il est local expose à différents risques contentieux.
Un risque administratif d’abord, qui peut se matérialiser de différentes ...
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