Un arrêté modifie l’instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée à l’arrêté du 17 décembre 2007 modifié applicable aux services publics industriels et commerciaux du secteur public local.
Un arrêté modifie, à compter de l’exercice 2011, l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions annexée à l’arrêté du 1er août 2004 modifié.
Un arrêté modifie, à compter de l’exercice 2011, l’instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours annexée à l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Un arrêté modifie, à compter de l’exercice 2011, l’instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale annexée à l’arrêté du 28 septembre 1999.
Enfin, un arrêté modifie, à compter de l’exercice 2011, l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicables aux départements et de leurs établissements publics administratifs annexée à l’arrêté du 21 octobre 2003 modifié.
Références
Arrêté du 16 décembre 2010, JO du 23 décembre
Arrêté du 16 décembre 2010, JO du 23 décembre
Arrêté du 16 décembre 2010, JO du 23 décembre
Arrêté du 16 décembre 2010, JO du 23 décembre
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