En pratique, dans les petites et moyennes villes, les remboursements de frais aux conseillers municipaux concernent l’exécution d’un mandat spécial (ou frais de mission) et les déplacements. A Sceaux (20 000 hab., Hauts-de-Seine), « c’est 7 000 à 8 000 euros par an sur un budget de fonctionnement de 30 millions d’euros », selon le maire Philippe Laurent. A Eybens (10 000 hab., Isère), en 2016, les indemnités et frais des élus locaux (formation comprise) totalisaient 11 300 euros par mois sur un fonctionnement mensuel de 1,59 million d’euros, soit 0,7 %.
Pour ce qui est des frais d’aide à la personne engagés en raison du mandat (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées) ou des frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus, les demandes de remboursement ...
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