Un décret du 1er août reconduit la commission des téléphériques (CTPH) pour une nouvelle durée de cinq ans. Cette dernière, instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l’administration.
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Reconduction de la commission des téléphériques
Publié le 03/08/2017 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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