Réponse du 18 avril 2017 du ministère de l’intérieur à la question n° 102871 de la députée Jeanine Dubié : Le site Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) diffusait des données sur les collectivités territoriales et leurs groupements. Initialement, ce site était effectivement accessible au public via Internet. Cependant, suite à des failles de sécurité informatique, et malgré l’intérêt que ce site avait pour les utilisateurs, il a dû être fermé en 2013.
La diffusion des informations concernant l’intercommunalité se fait désormais via le site Banatic (Base nationale sur l’intercommunalité : www.banatic.interieur.gouv.fr). On y trouve notamment des fiches par groupement ainsi que des tableaux de synthèse, des fichiers en téléchargement et des cartes, à chaque fois au niveau national, régional et départemental. Le site conserve également des archives remontant à 2007. Les données sont mises à jour trimestriellement à partir des données de la base Aspic.
La fermeture de l’accès à Aspic via Internet n’est donc pas pénalisante pour les utilisateurs qui recherchent des informations sur l’intercommunalité.
Certaines données intéressant les collectivités locales sont disponibles sur d’autres sites publics. En particulier, le site de l’Insee diffuse de nombreuses données socio-démographiques sur tous les niveaux géographiques. Et le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr met à disposition, pour chaque niveau de collectivités, le montant des différentes dotations ainsi que les critères de répartition de ces dotations (caractéristiques physiques et financières par catégorie), avec notamment des fichiers individuels en téléchargement.
Références
Question écrite de Jeanine Dubié, n° 102871, JO de l'Assemblée nationale du 18 avril 2017
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