« Un départements sur trois n’avait pas encore, au 4 juillet dernier, voté un taux de répartition entre la part de la taxe d’aménagement dévolue aux espaces naturels sensibles (ENS) et celle dédiée aux conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) », regrette Yves Brien, le directeur de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE).
Avec l’introduction de la taxe d’aménagement en 2012, en lieu et place des anciennes taxes départementales (TDENS et TDCAUE), les départements n’étaient plus obligés d’opérer la distinction entre le montant consacré aux ENS et celui fléché vers les CAUE. Lee taux global était simplement plafonné à 2,5 %. Mais l’article 101 de la loi de finances pour 2017 a imposé de voter un taux de répartition au plus tard le 15 avril ...
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