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Urbanisme

Le CAUE du Nord licencie un quart de ses effectifs

Publié le 02/02/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

Confronté à des difficultés financières le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord licencie 9 personnes sur 26. Le 16 février, la commission permanente du département examinera un projet de convention triennale qui lui fixe maintenant des objectifs chiffrés. Syndicalistes et professionnels s’inquiètent au sujet de la pérennité de la mission de conseil aux particuliers qui devra être financée par les collectivités territoriales.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord a engagé une procédure de licenciement de 9 salariés sur 26 (correspondant à 4,5 équivalents temps pleins sur 22), parmi lesquels les 5 architectes conseils qui recevaient les particuliers 4 heures par semaine. Ces licenciements sont liés à des difficultés financières : alors que la fiscalité apportait entre 1,5 et 2 millions d’euros depuis 2008, elle est tombée à 1 million en 2013.

Le CAUE du Nord n’est pas le seul en France à avoir  été pénalisé par le retard pris dans la mise en place d’une nouvelle taxe d’aménagement recouverte par l’Etat qui remplace celle prélevée précédemment par les départements (taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement ou TDCAUE). Le CAUE de Côte d’Or a ainsi vu ses ressources baisser de 40% et n’a pas remplacé trois départs sur 13 postes. Plusieurs questions ont d’ailleurs été posées au gouvernement(1).

De 104 à 8 adhérents

Toutefois, le CAUE du Nord  a été très déstabilisé à la fois du fait de l’ampleur de la baisse et parce qu’il avait augmenté depuis 2008 ses effectifs, passant, de source syndicale, de 16,5 à 22 équivalent temps plein. Il a voulu aussi moderniser son approche du conseil en urbanisme et architecture en développant une plateforme web (S-pass Territoires) qui a mobilisé un budget de 900 000 euros (dont 50% financé par le Feder) mais n’a pour le moment pas séduit les collectivités territoriales. « Nos adhérents sont passés de plus de 300 en 2000 à 104 en 2012 et 8 aujourd’hui » explique Vincent Levive, délégué CFDT qui dénonce le renchérissement du tarif d’adhésion en 2013  lié à la mise à disposition de S-pass : de 200 à 2000 euros par exemple pour une commune de 2500 habitants.

« Le CAUE est un partenaire important. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais il y a des choses à revoir. Ils ont perdu des adhérents et ils doivent se demander pourquoi », indique Didier Manier, président du conseil général du Nord. Il veut soutenir son CAUE en lui garantissant en 2015 comme en 2014 un niveau de ressource de 1,5 million d’euros, compensant donc par une subvention les éventuelles fluctuations de la taxe.

Objectifs chiffrés

Mais il ne s’agira pas d’un chèque en blanc. Sa commission permanente examinera le 16 février la future convention de partenariat et d’objectifs (2015-2017) qui fixe, ligne par ligne, année par année, un cadre chiffré précis pour les actions du CAUE, dans le conseil aux particuliers, celui aux collectivités, la formation des maîtres d’ouvrage et la sensibilisation du public. Cette convention  s’inscrit  clairement dans la démarche globale de suivi et de pilotage des organismes associés du département du Nord initiée en 2012, visant à garantir la qualité et la cohérence du service public rendu au citoyen ainsi que l’usage optimal des fonds publics. Elle anticipe aussi un rapport ministériel sur les CAUE qui doit proposer notamment la mise en place d’indicateurs pour comparer leurs actions.

Consultance seulement à Lille

L’un des sujets cruciaux pour le conseil aux particuliers comme aux collectivités est la montée en régime de la «  consultance ».  Ce système original, initié début 2013 par le CAUE du Nord et les instances professionnelles locales(2), propose aux collectivités  de recourir, notamment  pour les conseils aux particuliers,  à un réseau de 50 architectes, urbanistes ou paysagistes libéraux qui ont été formés par le CAUE. Elles doivent les rémunérer sur la base de 320 euros hors taxe la demi journée. Pour Benoit Poncelet, directeur du CAUE du Nord, « nous passons d’une logique de guichet à un mode projet. Nous ne pouvons pas être derrière chaque demande de permis de construire. Nous organisons un réseau de consultance pour les collectivités locales dont nous gardons la maîtrise d’ouvrage ».

Mais, alors que cette offre de consultance existe depuis deux ans, seule la ville de Lille a recruté un tel architecte « consultant »  qui reçoit le public à la Maison de l’Habitat durable. Le conseil général demande maintenant que deux autres collectivités signent d’ici mi-2015, deux de plus en 2016 et quatre supplémentaires en 2017. Cette consultance a aussi vocation à aider – mais là non plus pas gratuitement – les mairies pour leurs propres projets. Le conseil général veut aussi dans ce domaine des résultats chiffrés, comme dans l’accompagnement classique à l’action des collectivités.

Objectifs difficilement atteignables

Pour Vincent Levive, délégué CFDT du CAUE du Nord, les licenciements des architectes-conseils qui étaient rémunérés par le CAUE  signifient l’arrêt de l’une de ses missions de bases : le conseil aux particuliers, qui dans le cas du Nord était jusqu’à présent gratuit. Et, au regard du peu de résultats obtenus  en deux ans, il est sceptique sur le déploiement du réseau de consultance : « Ce sont les collectivités qui vont payer. Je ne pense pas que les objectifs fixés dans la convention avec le département puissent être atteints. »

Les professionnels (architectes, urbanistes et paysagistes) viennent, dans un courrier commun, d’indiquer que “la situation actuelle fait planer le doute sur la capacité du CAUE à réaliser à l’avenir les missions confiées”. Selon eux, le réseau de consultance n’avait pas pour but de remplacer les architectes salariés du CAUE mais devait permettre un déploiement élargie de ce conseil. Et ils sont soucieux de la lenteur de la mise en place de cette démarche de consultance. Aiguillonné désormais, par ces objectifs chiffrés, le CAUE  saura-t-il convaincre les maires du Nord de lui accorder à nouveau leur confiance et de payer  les professionnels libéraux qu’il a coachés ?

Régions

Notes

Note 01 http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14050791S.html et http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100887S.html Retour au texte

Note 02 Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais, Association régionale des urbanistes du Nord-pas-de-Calais, l’association régionale de la Fédération française du Paysage. Retour au texte

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Le CAUE du Nord licencie un quart de ses effectifs

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Soutien au CAUE du Nord

03/02/2015 10h06

La stratégie prônée par le directeur Benoit Poncelet s’applique depuis plus de dix ans et comme l’indique le Président Manier, le CAUE a perdu des adhérents et doit se demander pourquoi.
Aujourd’hui, si ce projet de licenciement s’appliquait, on ferait payer aux lampistes les mauvais choix stratégiques et dispendieux de la structure.

Erratum

03/02/2015 10h30

« une taxe d’aménagement recouvrée par l’État » et malheureusement non recouverte…

Facétieux

03/02/2015 11h48

Juste une observation « juridique » concernant la taxe locale d’aménagement.
Cette taxe remplace deux taxes: espaces naturels sensibles et CAUE. Mais les départements ont la possibilité d’adopter un taux global, sans l’affecter respectivement aux deux pans prévus part la loi.
Cette taxe est d’ailleurs l’anjeux des négociations pour le devenir de la politique ENS des départements. Les régions veulent récupérer ces sommes…

Un lampiste

05/02/2015 06h34

900.000 € depenses en pure perte par le Directeur du CAUE pour un truc qui n’interesse pas les Communes du Departement, il faut le faire.

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