Les dispositions actuelles qui prévoient une condition de durée de dix-huit ans d’exercice des fonctions municipales ou de conseiller général, et de quinze ans pour l’exercice des fonctions de conseiller régional, soit l’exercice de trois mandats, ont pour finalité de préserver le caractère exceptionnel de l’honorariat. L’abaissement de la durée de dix-huit ans d’exercice de fonctions municipales, à douze ans permettrait certes à davantage d’élus de se voir accorder cette distinction honorifique, mais contribuerait également à la banaliser.
L’honorariat a actuellement pour finalité première d’accorder la reconnaissance de l’État à l’égard d’élus locaux qui ont souhaité s’investir durablement auprès de leurs concitoyens et dans la vie démocratique locale.
Un délai plus restreint en atténuerait dès lors la portée. En revanche, un délai plus long contribuerait à ne cibler qu’une infime partie des élus locaux. U
ne réflexion sur l’évolution de la durée exigée pour bénéficier de cet honorariat pourrait cependant être engagée à l’occasion de la préparation des prochains textes de nature électorale.
Références
Question écrite n° 06568 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres) Réponse publiée JO Sénat du 09 avril 2009Domaines juridiques
