Devant un parterre d’élus locaux réunis au palais du Luxembourg le 17 juillet, le Président de la République a surpris en annonçant, au détour d’une phrase, vouloir « engager une réduction du nombre d’élus locaux » comme pour les parlementaires. « Nos concitoyens ne comprendraient pas, sinon, un tel traitement différencié », a-t-il expliqué. Avant de préciser de façon floue : « moins d’élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action. »
Les conseillers municipaux, une espèce en voie de disparition ?
C’est Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires qui s’est chargé de préciser les fonctions visés. « Je pense, dans un premier temps, que ça devrait viser les conseils municipaux parce que changer le nombre d’élus départementaux ou régionaux, ça nécessite de rechanger le système, ce qui n’est pas extrêmement facile » a-t-il expliqué sur LCI. Comprendre : pas question de revenir sur le mode de scrutin des élections régionales ou départementales, déjà complexes.
« Dans un conseil municipal, lorsqu’il y a 35, 39, 43 élus locaux, il est bien évident que l’on peut réduire le nombre, je ne pense pas que ça posera de problème considérable » a poursuivi l’ancien sénateur du Cantal. Il suffit en effet de modifier les textes pour faire évoluer le nombre de conseillers municipaux. A l’heure actuelle, même les toutes petites communes ont au moins 7 conseillers municipaux tandis que les plus grosses villes montent jusqu’à 69.
Avoir moins de conseillers pour éviter les doublons
Plusieurs parlementaires saluent la méthode et estiment que les élus locaux sont trop nombreux. Parmi ceux-là, Julien Aubert (LR), député du Vaucluse : « il faut limiter le nombre de conseillers des intercommunalités en les faisant élire démocratiquement. Et je pense que dans les communes rurales de moins de 5.000 habitants, on peut avoir moins de conseillers municipaux sans porter atteinte à la démocratie » souligne sur BFM-TV celui qui est aussi ancien vice-président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Didier Guillaume, président du groupe PS au Sénat partage le même point de vue. «Oui, il existe des grandes villes et des intercommunalités pour lesquelles les élus peuvent faire doublon » a-t-il expliqué sur sur Public Sénat.
Arnaud Duranthon, maître de conférence à Strasbourg et ancien adjoint municipal à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne) est pourtant en franc désaccord avec cette position. « C’est le fait d’avoir beaucoup d’élus locaux qui permet de prendre des décisions éclairées. Dire qu’il y a trop de conseillers municipaux, c’est méconnaître la complexité de l’intérêt général de l’échelon communal. Et oublier au passage que les conseillers municipaux se réunissent dans plusieurs commissions comme celles des finances ou des affaires scolaires pour prendre les meilleures décisions possibles » estime-t-il.
Didier Guillaume lance toutefois un avertissement : « on ne gère pas la France à Paris, Lyon, Marseille comme on la gère dans un petit village de la Drôme. »
Dans les petites communes, les conseillers municipaux mettent la main à la pâte
La mise en garde est partagée par Bruno Retailleau, sénateur (LR) de Vendée, qui tient à parler de l’investissement des conseillers municipaux. « Il faut aller dans les petites communes. Les problèmes que Paris n’arrive pas à résoudre retombent sur les épaules des élus locaux. Ce sont eux qui sont chargés, comme disait Tchekhov, de réparer les vivants » explique l’ancien bras droit de François Fillon pendant la campagne.
Arnaud Duranthon va même plus loin et explique que le Président de la République « oublie qu’en France, 50% des habitants vivent dans des villes de moins de 10 000 habitants. Et dans des petites communes avec peu d’agents municipaux, il n’est pas rare que les élus participent directement à l’entretien des espaces verts, du patrimoine… ».
Mais les proches du Président ont un argument à opposer : » quand vous avez quatre ou cinq communes qui ont moins de 100 habitants avec des dizaines de conseillers municipaux (…) c’est sans doute une richesse dans la vie territoriale. C’est sans doute aussi une forme de handicap dans la souveraineté à assumer les compétences » explique François Patriat, président du groupe LREM du Sénat. Il demande d’ailleurs à ses collègues de ne pas se livrer « à une vision de clocher » d’après nos confrères de Public Sénat.
Et si les élus locaux refusaient d’assumer plus de travail ?
Pour rassurer les élus locaux, certains soufflent qu’il aurait été préférable d’en parler en amont avec les territoires. En effet, comme le souligne Jean-Luc Moudenc (LR), Président de France urbaine, ceux-ci « ont appris la nouvelle en direct de la bouche du chef de l’État. Il n’en a pas été question une seule fois ni dans les travaux préparatoires, ni dans les ateliers de cette conférence des territoires, ni dans les documents qui nous ont été remis » s’est-il plaint devant des journalistes à la fin de la journée.
Mais bien au-delà de la méthode, le fond de la réforme pose problème pour le maire de Toulouse qui craint le burn-out des politiques dans les territoires. « Si on veut réduire le nombre des élus locaux, comme les problèmes ne vont pas diminuer, ceux qui resteront auront une charge de travail supplémentaire ». Il a une autre crainte en ligne de mire, celle de la désertion : « on va décourager des gens qui préfèrent garder leur qualité de vie plutôt que de se présenter ». Le Président de Toulouse Métropole estime également que la mesure « risque de déstabiliser le travail silencieux, permanent des élus locaux ».
« Les collectivités ne sont pas des entreprises qui doivent toujours baisser leur coût »
Autre risque soulevé, celui de faire croire que les élus locaux coûtent cher. « 90 % de ces élus ne perçoivent aucune indemnité » rappelle ainsi André Laignel, le vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire (PS) d’Issoudun (Indre-et-Loire). [NDLR : les conseillers municipaux touchent au maximum 228 euros bruts et ce peu importe la taille de la commune dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales].
Gérard Larcher (LR) s’est fait plus lyrique dans ses critiques. D’après le président du Sénat, la mesure annoncée par Emmanuel Macron mésestimerait l’importance des élus de terrain : « la chance de la France, c’est sa trame de 550 000 élus locaux » a-t-il déclare au micro de BFM TV. Mais c’est l’universitaire Arnaud Duranthon qui dresse un réquisitoire particulièrement sévère et qui imagine un dessein plus vaste de la part du gouvernement: « derrière la réduction du nombre d’élus, c’est aux communes qu’on s’attaque en espérant qu’en réduisant leur nombre, elles vont coûter moins chères. Mais attention, les collectivités n’ont pas vocation à être gérées comme des entreprises. »
Voilà le gouvernement prévenu.
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