Il est défini comme un service à compétence nationale rattaché, pour sa gestion et pour l’exercice des missions mentionnées au décret, au directeur des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé des transports.
Sous l’autorité fonctionnelle des préfets territorialement compétents, chaque directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés assure, pour les installations :
- Les missions de contrôle technique et de sécurité prévues par la réglementation en matière de transports publics guidés et de remontées mécaniques ;
- L’instruction technique des dossiers prévus par la réglementation en matière de transports publics guidés et de remontées mécaniques.
