La commission des finances du Sénat semble faire marche arrière sur l’épineuse question de la CVAE de groupe et demande le report des nouvelles règles de répartition prévues pour entrer en vigueur l’an prochain. Des sénateurs qui ont également proposé de transformer la réserve parlementaire en fonds d’investissement pour le bloc communal.
Nous publions également cette semaine l’ensemble des débats et des supports présentés au 3e Forum des finances locales de la Gazette des Communes, qui s’est tenu le 4 juillet à Paris :
- L’enjeu du passage à la « full démat »
- Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
- Thomas Rougier : « Les finances locales ont besoin d’une pédagogie extrêmement forte »
- Une direction financière en nécessaire mutation
- La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités
- Quelle organisation des services dans les métropoles ? Regards croisés à Angers et Bordeaux
- Les EPL : une source d’optimisation de la gestion publique locale ?
Retrouvez aussi les dernières évolutions relatives au délai pour instaurer la taxe Gemapi, des réflexions sur l’efficacité des ressources locales ; et un décryptage des contentieux qui opposent des collectivités du Sud-Ouest à l’Etat au sujet du financement de la nouvelle ligne à grande vitesse.
Enfin, nous publions également le point de vue d’Yves Millardet, le président du directoire de l’Agence France locale, sur le rôle de ce nouvel acteur.
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