Pour le juge administratif, ces ordres de services ne sont pas à l’origine des retards pris par les ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Ordres de service
Marchés de travaux
Ordres de service
Publié le 17/12/2010 • dans : Jurisprudence
Des avenants et des ordres de service à un marché de construction d’un complexe aquatique ont permis à la commune de La Seyne-sur-mer de reporter à plusieurs reprises la date d’exécution des travaux.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
