Le second alinéa de l’article L.2223-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de l’article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, définit les caractéristiques des sites cinéraires.
En application de l’article précité, chaque site cinéraire comprend obligatoirement un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes, ainsi qu’un espace aménagé pour la dispersion des cendres.
L’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées doit être inscrite sur un équipement dédié à cet effet.
Ce dispositif permet de conserver la mémoire des personnes disparues.
Dans cette perspective, il appartient à la commune de déterminer une durée raisonnable durant laquelle ces informations sont accessibles au public afin de permettre, par exemple, l’entreprise de recherches généalogiques.
Borne informatique, plaques ou registre papier
S’agissant de la nature de l’équipement, chaque commune choisit le support le plus approprié pour remplir cette obligation. A titre d’exemples, il peut s’agir d’une borne informatique, de plaques sur lesquelles sont gravés les noms ou d’un registre papier.
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