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Publié le 10/12/2010 • dans : Documents utiles
Le Conseil des communes et régions d'Europe publie une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l'Union Européenne.Ma Gazette
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Il aborde six chapitres : Cadre juridique, Obtention du mandat, Conditions de travail, Revenus et avantages sociaux, La responsabilité juridique et éthique, et la Fin anticipée du mandat.
Références
Statut des élus locaux en Europe, étude du CCRE, décembre 2010
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