La transmission des résultats électoraux aux préfectures se fait en deux temps.
Le soir des élections et une fois que le dépouillement est achevé, le bureau de vote centralisateur réunit les résultats de tous les bureaux de vote de la commune, ainsi que prévu à l’article R. 69 du code électoral, et le maire les communique alors au préfet. La circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales n° NOR/INT/A/07/00123/C indique que cette communication se fait selon les modalités fixées par le préfet.
Concrètement, les maires recourent au téléphone, au fax, ou à Internet dans le cas des plus grandes communes pour procéder à la transmission immédiate des résultats.
Les procès-verbaux sont ensuite remis à la préfecture par les gendarmes qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. Le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection dans la mesure où il permet aux préfectures d’avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais.
En outre, les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure.
Le dispositif de transmission est par ailleurs adapté à la disparité des moyens de communication.
Références
QE de Philippe Morenvillier, publiée au JO de l’Assemblée nationale du 7 décembre 2010, n° 89711
Domaines juridiques
