Une note d’information du 5 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017. Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes:
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
Au total, la dotation de compensation des départements atteint en 2017 un montant de 2 788 226742 €.
Après écrêtement et avant contribution au redressement des finances publiques, la dotation forfaitaire atteint 5 399 533 968 € en 2017, soit 10 020 227 € de moins que le montant de dotation forfaitaire des départements notifié en 2016. Le montant de la dotation forfaitaire 2017 des départements (après contribution au redressement des finances publiques) s’élève à 4 335 347 393 €.
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