Etat – Vie et démocratie locale – Réforme territoriale :
- Répartition de l’espace réservé aux conseillers municipaux dans les publications de la commune
- Gens du voyage : facilitation de l’évacuation forcée en cas d’occupation illégale troublant l’ordre public
- Modalités de composition des cabinets ministériels
- Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente
- Quelles solutions pour les ayants droits désireux de se séparer d’une concession vide de tout corps ?
- Les ports de plaisance sont-ils considérés comme des zones d’activités portuaires ?
- Demande d’annulation de l’élection du président et des vice-présidents d’une interco
- Listes communautaires : la fonction de suppléant doit-elle être dissociée de celle de remplaçant ?
Environnement :
- La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire
- Mise en œuvre des plans nationaux d’actions
- Pas d’annulation du décret relatif aux zones à circulation restreinte
- Le développement d’équipements de récupération des eaux pluviales est-il possible ?
Statut de la fonction publique :
- Présentation des enjeux du compte personnel d’activité (CPA)
- Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- La mise en demeure préalable à la radiation d’un agent pour abandon de poste
- Démonstration de l’insuffisance professionnelle d’un agent
Logement – Politique de la ville :
- Mise en oeuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU
- Quartiers prioritaires : missions et gestion administrative des délégués du préfet
- Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017
- Les conventions de jumelage entre grands établissements culturels et zones de sécurité prioritaires vont-ils être élargis ?
Education – Action sociale – Santé publique :
- Comment rendre les activités périscolaires pleinement accessibles aux enfants en situation de handicap ?
- Les micro-crèches en mode PAJE peuvent-elles percevoir des aides à l’investissement ?
- Les maisons de santé pluridisciplinaires seront-elles suffisantes ?
- Le maintien au domicile des personnes âgées doit-il être considéré comme une priorité ?
- Les travailleurs sociaux doivent-ils rendre plus fréquentes les visites à domicile ?
Urbanisme :
- Permis de construire : caducité due à l’interruption des travaux
- Adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
- L’intérêt à agir du voisin immédiat dans les recours contre les permis de construire
- Conflit de compétence entre une communauté d’agglomération et une commune
- L’exception d’illégalité de l’acte instituant un droit de préemption urbain
Finances et fiscalité locale :
- Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFR pour 2016
- Répartition de la dotation communale d’insularité
- Taxe locale d’équipement : surface hors oeuvre nette (SHON) et notion d’agrandissement
