En découvrant le 29 novembre 2010 qu’une page baptisée « Nîmes Métropole » avait été créée sur Facebook le 25 novembre sans son autorisation, la communauté d’agglomération gardoise a très rapidement réagi : elle a signalé l’usurpation d’identité en début d’après-midi à l’éditeur Facebook via la procédure prévue dans ce cas : « Signaler ou bloquer cette personne ». Nîmes Métropole a eu rapidement gain de cause : « À 18 heures, nous avons pu constater que la page avait disparu », indique Anne Calvini, du service communication. Qui a aussi constaté qu’en peu de temps, la fausse page avait rassemblé plusieurs centaines d’« amis »…
Des photos d’élus en campagne
Nîmes Métropole n’en est pas restée là : l’agglomération souhaite connaître l’identité de l’usurpateur et a déposé plainte contre X au commissariat pour «publication d’un montage portant atteinte à la représentation de la personne».
Si elle ne semblait pas malveillante, explique la communauté d’agglomération, la fausse page utilisait le logo et reprenait un trombinoscope de délégués communautaires, le tout accompagné de coordonnées téléphoniques et d’adresses électroniques.
L’agglomération s’inquiétait notamment de la présence de photos d’élus communautaires, dont certains sont actuellement en campagne électorale.
Le délit n’existe pas dans le code pénal
L’agglomération nîmoise ne pouvait arguer d’une usurpation d’identité, puisque ce délit n’existe pas dans le code pénal. Pas encore : « L’article 2 du projet de loi Loppsi 2 prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité, précise Éric Barbry, directeur du pôle communications électroniques et droit du cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan. Mais comme le droit pénal est d’application stricte, il faut souhaiter la plus grande précision dans la rédaction de l’article afin par exemple que les personnes morales, comme les collectivités, puissent s’en prévaloir. »
La Loppsi 2 retourne le 14 décembre en seconde lecture
Le projet de loi Loppsi 2 retourne ce 14 décembre 2010 en seconde lecture devant les parlementaires.
Dans son état actuel, l’article 2 est rédigé ainsi : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »
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