Le Conseil d’État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d’annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l’élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints.
Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993, également président de l’agglomération Perpignan Méditerranée et sénateur des Pyrénées-Orientales.
En mars 2008, le président du bureau de vote n°4 avait été surpris, lors du dépouillement du second tour, en possession de bulletins de la liste de Jean-Paul Alduy, «susceptibles d’être substitués à d’autres bulletins de vote», rappelle le Conseil d’État. Puis, «en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote»… dans ses chaussettes. Or, le bureau n°4 a enregistré 825 suffrages exprimés alors que l’écart total de voix n’était que de 574 sur 41 938 (sur 66 bureaux de vote).
Sur cette base, le Conseil d’Etat affirme qu’«il n’est pas établi de façon certaine» que la liste de Jean-Paul Alduy «aurait conservé une avance sur la liste de Mme Amiel-Donat quels qu’aient été les résultats dans le bureau litigieux.»
Le Conseil d’État rappelle également qu’une procédure pénale pour fraude électorale a été engagée parallèlement.
Nouvelles élections
La préfecture des Pyrénées-Orientales doit présenter le 23 avril au soir à Perpignan la composition de la délégation spéciale, composée de sept personnalités qualifiées (aux profils d’anciens magistrats et de hauts fonctionnaires). Elle sera chargée d’organiser les nouvelles élections dans les trois mois et de gérer les affaires courantes. Elle devrait être installée le lundi 4 mai.
Quant à la socialiste Jacqueline Amiel-Donat, principale opposante à Jean-Paul Alduy en mars 2008 car tête de liste Union de la gauche-Modem, elle lance dès le 23 avril à 18 h à Perpignan le coup d’envoi de sa nouvelle campagne électorale.
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