Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales

19 500 collectivités concernées par le versement anticipé du FCTVA en 2009

Publié le 01/12/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles

Ces 19 500 collectivités ont signé des conventions portant sur 54,5 milliards d’euros de dépenses, en augmentation de 54% par rapport à leur moyenne de référence. En contrepartie, l'Etat leur a versé 3,8 milliards d’euros. Fin 2009, les mandatements étaient déjà de 44,8 milliards d’euros, supérieurs de 22% à la moyenne 2003-2007 de 35,3 milliards d’euros : l'engagement est globalement tenu.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’honorable parlementaire interroge le ministre pour connaître les résultats de la mesure du plan de relance consistant à anticiper le paiement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités s’engageant dans un effort d’investissement pour contrer les effets de la crise.

En 2009, plus de 19 500 collectivités se sont engagées dans la mesure. Elles ont signé des conventions portant sur 54,5 milliards d’euros de dépenses, en augmentation de 54% par rapport à leur moyenne de référence. En contrepartie, l’Etat leur a versé 3,8 milliards d’euros. Fin 2009, les mandatements, c’est-à-dire les sommes effectivement décaissées auprès des entreprises, étaient déjà de 44,8 milliards d’euros, supérieurs donc de 22% à la moyenne 2003-2007 de 35,3 milliards d’euros : l’engagement est globalement tenu.

Toutefois, il est normal qu’il faille aux collectivités un peu de temps pour effectivement mandater les dépenses ; c’est pour cela qu’une mesure prise en loi de finances rectificative leur permet de mandater le solde de leurs engagements en 2010 sans perdre le bénéfice de la mesure. La mesure a été très bénéfique : l’Insee a démontré que les investissements des collectivités signataires avaient augmenté par rapport à 2008 alors qu’ils avaient fortement diminué chez les non signataires. A la demande des représentants des collectivités, partageant cet avis positif sur la mesure, elle a été reconduite en 2010 pour permettre à de nouvelles collectivités de s’engager. Près de 2 900 conventions supplémentaires ont été signées, pour un montant d’investissements de 2,7 milliards d’euros.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

19 500 collectivités concernées par le versement anticipé du FCTVA en 2009

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement