La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d'expression pour les élus de l'opposition, à une liberté fondamentale. Cette liberté fondamentale ne laisse aux maires, présidents d'EPCI, de conseils départementaux et régionaux, qu'un pouvoir de contrôle très restreint du contenu des tribunes libres. L'exécutif, en tant que directeur de publication, peut faire obstacle à la parution d'une tribune revêtant un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux manifeste.
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Nadia Benayed ; Jean-Louis Vasseur
avocate senior référente au cabinet Seban et associés ; avocat associé au cabinet Seban et associés
Voici quinze ans que la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 a organisé, au profit des élus d’opposition, un droit d’expression dans les supports d’information des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions. Ces collectivités mettent ces dispositions en œuvre dans le cadre d’une jurisprudence qui n’a cessé d’en modifier l’interprétation. En période pré-électorale, ces mesures peuvent être, parfois, une occasion à saisir pour s’exprimer dans un registre électoral. Quelle attitude peuvent adopter les collectivités, et notamment les maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de conseils départementaux et régionaux ? Sont-ils en mesure de refuser de ...
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Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
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