La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l’an passé, qui ont fait l’objet de 292 décisions de rejet.
Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n’avons pas constaté d’inflation notable des dépenses par rapport à 2001 (dernière année de municipales et de cantonales, NDLR)», a indiqué François Logerot, le président de la commission. Avec 109 millions d’euros dépensés, les candidats des élections 2008 n’ont dépassé que de deux millions le total comptabilisé sept ans plus tôt. 73 millions leur ont été remboursés par l’Etat.
Sur la petite dizaine de milliers de comptes examinés par la CNCCFP, dont 8.587 qui pouvaient prétendre à un remboursement, 28% ont fait l’objet d’une approbation après réformation. Ces exclusions de certaines dépenses ne respectant pas des objectifs d’obtention de suffrage n’ont toutefois portées que sur un million d’euros.
292 décisions de rejet ont été prononcées par la commission, soit quelque 3% des comptes déposés. Un chiffre «raisonnable» selon son président. Les principales causes de refus concernent l’absence ou l’arrivée tardive de visa d’un expert comptable (42% aux cantonales et 68,1% aux municipales), les paiements directs du candidat hors mandataire financier (29,7% et 27,2%, en hausse sensible) ou l’absence de mandataire (7,3% et 9,1%).
«Le visa de l’expert comptable est une obligation lourde, dont le coût devrait être proportionnel à la mission de celui-ci», estime François Logerot. Il en appelle à cette profession pour surveiller ces honoraires qui pèsent parfois de manière importante dans les dépenses de certains élus.
Pouvoir d’appréciation élargi
Le président de la commission souhaite aussi qu’un pouvoir plus large d’appréciation soit octroyé cette instance. Outre le rejet et l’absence de sanction, il demande que le pouvoir de modulation du remboursement existant pour les élections présidentielles soit étendu aux autres échéances électorales.
Enfin, François Logerot a fait part d’une interrogation de la CNCCFP relative aux objets promotionnels distribués par les candidats aux électeurs, dont l’importance croit sensiblement. «Doivent-ils être inclus dans les comptes de campagne ?», s’interroge-t-il. Si les cadeaux sont interdits par le Code électoral, cette règle ne s’applique pas à ces objets peu chers et distribués de manière aléatoire
sauf s’il représente une part substantielle dans les comptes.
En 2008, à la suite de l’inspection des comptes, la commission a saisi un tribunal administratif pour 614 candidats, dont 46 ont été privés de leur mandat (sur 93% des décisions rendues).
Pour en savoir plus
Consultez le rapport de la CNCCFP sur les campagnes municipales 2008
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