Le juge a récemment fait preuve d’audace en qualifiant la page Facebook d’une commune de bulletin d’information générale, au sens de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Twitter n’a, jusqu’ici, pas été concerné par ce débat. Pourtant, ce réseau social peut, selon les messages postés, constituer un bulletin d’information générale, et le maire ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devraient, en droit, ouvrir l’accès au compte officiel de la collectivité aux élus, et notamment à ceux de l’opposition.
Le droit d’expression des élus
Or, en pratique, le contrôle préalable du maire ou du président de l’EPCI sur le contenu des tribunes ...
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