Que la Cour des comptes peut être exaspérante quand elle se limite à un rôle de comptable, se refusant à prendre en considération le sens d’une politique publique ou d’une dépense ! Qu’elle est irritante quand, à l’inverse, elle outrepasse son rôle en portant des jugements d’opportunité sur des choix politiques que seul l’agenda démocratique est légitime à valider ou à sanctionner !
Elle n’est heureusement pas que cela, et joue aussi, souvent, son rôle de contrôle et de conseil du bon emploi de l’argent public. Comme lors de la présentation de son rapport public annuel, le 8 février, lorsque Didier Migaud, son premier président, appelle les responsables politiques « à fonder les décisions sur la mesure des résultats des politiques publiques plutôt que sur le souci d’annoncer systématiquement des mesures nouvelles ».
Contrainte externe
Une recommandation de simple bon sens ? Malheureusement non, ainsi que l’a montré notre dossier de « La Gazette » du 20 février 2017. Le service public doit-il être rentable ? En posant cette question, nous ne visions pas une contribution à un grand oral de l’ENA, mais cherchions à observer les pratiques, concrètes, des collectivités. Quels arbitrages président aux choix d’investissement ? Quels objectifs sont visés et quels seront les critères de mesure de leur réalisation ? Quelle évaluation des coûts globaux ? Bref, à quel point les décideurs locaux sont-ils responsables dans l’engagement de la dépense publique ?
Si de nombreuses collectivités posent aujourd’hui ces questions, force est de constater qu’elles sont récentes, et reposent non pas sur une approche vertueuse a priori, mais sur une contrainte externe : la baisse des dotations. Faut-il s’en réjouir ?
Les pragmatiques considéreront que seul le résultat compte, et que si la baisse de la ressource pousse à la mesure (dans tous les sens du terme), alors continuons l’exercice ! Les idéalistes déploreront que cette exigence d’efficience, présente dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne soit pas davantage intégrée dans les fondements mêmes du service public.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
- Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
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