Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l’économiste italien Fabrizio Barca.
Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se prononcent en faveur du maintien de la politique de cohésion, en rejetant toute tentative de renationalisation. «L’Union européenne ne peut se passer de la politique régionale», a souligné Fabrizio Barca, qui a estimé que le système américain fondé sur un réseau d’agences fédérales, serait par exemple inadapté en Europe.
Si la politique de cohésion reste un «outil approprié», elle doit pourtant être réformée. Une réforme qui pourrait, selon le texte, s’appuyer sur «dix piliers», parmi lesquels on distingue par exemple la concentration de 55 à 65% des fonds sur trois ou quatre «objectifs clés», définis au niveau politique dans le cadre d’un «dialogue renforcé» entre la Commission et les Etats membres.
Cette mesure supposerait la création d’un conseil des ministres européens chargé de la politique de cohésion. Aujourd’hui en effet, le secrétaire d’Etat français à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, et ses homologues ne se réunissent qu’informellement, au gré des présidences tournantes de l’UE.
La pauvreté n’est pas la même partout
La naissance de cette nouvelle instance serait, pour les auteurs du rapport Barca (uniquement disponible en Anglais), l’occasion de redéfinir, entre les Etats et la Commission un nouveau «contrat». Au début d’une nouvelle période budgétaire, chaque Etat devrait ainsi attribuer des objectifs chiffrés à atteindre avec les fonds communautaires versés dans le cadre de la politique régionale.
«Il faut un agenda social territorialisé», a par ailleurs plaidé l’économiste italien. «Une personne est pauvre dans un endroit précis», a-t-il poursuivi, expliquant, en guise d’exemple, que la pauvreté ne pouvait pas être définie de la même façon dans la région de Londres et en Sicile.
Il faut aussi, pour Fabrizio Barca, mieux faire connaître aux citoyens les résultats de la politique régionale. «Aujourd’hui, la Commission n’a pas les moyens de suivre ce qui a été fait», a-t-il estimé. Il a plaidé pour un recrutement d’experts, afin de renforcer les effectifs de la Commission européenne chargée de suivre cette question. Il a également appelé à la mise en place de meilleurs indicateurs.
Cette publication intervient en plein débat sur l’avenir de la politique de cohésion (lire le dossier d’EurActiv.fr consacré à cette question). La période actuelle arrive en effet à échéance fin 2013. Et après le débat budgétaire, qui doit se tenir fin 2010 ou début 2011, devrait venir l’heure d’une discussion sur les réformes de cette importante politique communautaire, dont le budget est l’un des deux plus importants de l’UE.
A l’issue de la présentation du rapport Barca, la commissaire à la politique régionale, Danuta Hübner, a indiqué que ce travail contribuait à préparer la période post-2013. «Il ne faut pas seulement tenir compte de la crise, mais aussi des défis auxquels l’Europe fera face après la crise», a-t-elle estimé.
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