La loi NOTRe contient de nouvelles dispositions pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Elle prévoit notamment une « étude d’impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d’investissement sur les dépenses de fonctionnement ». Reprises dans l’article L.1611-9 du CGCT, ces dispositions visent à contrecarrer les décisions d’investissement d’un montant disproportionné par rapport à la taille et aux capacités financières de certaines collectivités, conduites à ignorer l’impact de ces décisions sur l’augmentation de leurs charges de fonctionnement.
Si le dispositif imaginé par la loi NOTRe ne s’applique finalement qu’à des cas exceptionnels, en raison des seuils très élevés qui ont été fixés ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
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Sommaire du dossier
- Finances locales : le service public doit-il être rentable ?
- La performance des actions locales mesurée par des outils plus fins
- Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance
- Rentabilité des services publics : la fin d’un tabou
- Quand des collectivités sacrifient des services publics !
- Tarifications, investissements productifs : des solutions existent !
- « Investir dans un service public se décide aussi en fonction de critères financiers »
- Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Thèmes abordés
