Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable et particulièrement de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le Gouvernement attache naturellement une grande importance à la publication dans des délais rapides de l’ensemble des décrets d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).
Une programmation est en cours pour une publication des différents décrets dans les 18 mois à venir. Parmi les 201 recensés, 55 décrets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales et devront, en conséquence, faire l’objet d’une consultation de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
Références
Question écrite de Michèle Tabarot, JO de l’Assemblée nationale du 26 octobre 2010, n° 85612.
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