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La sécurité des manèges – Fiche pratique

Publié le 04/05/2009 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Billets juridiques, Fiches de droit pratique

Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.

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Quelles sont les règles de sécurité que les manèges doivent respecter ?

Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Ces matériels doivent : soit être conformes aux prescriptions relatives à leur conception et à leur fabrication, à la documentation technique fournie par le fabricant et aux instructions à l’attention du public contenues dans la norme NF EN 13814, soit être conformes aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui de la réglementation française.

Dans quelles conditions les manèges sont-ils exploités ?

Les manèges sont exploités dans les conditions de vitesse de rotation ...

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Références

  • Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
  • Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.

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