E-mail, factures, délibérations, pièces comptables… tous ces documents créés sous format électroniques ne doivent pas donner lieu en toute logique à une impression papier. La maitrise de bout en bout de la chaine de transmission d’un document électronique est un enjeu des chantiers d’e-administration dans lesquels les collectivités locales s’impliquent. Elles sont autorisées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le décret du 17 septembre 2009 recourir à un tiers privé pour conserver les archives publiques intermédiaires et courantes.
Ainsi, CDC-Arkineo, est le premier tiers archiveur, à recevoir l’agrément délivré par les archives de France (Ministère de la Culture) pour sa plate-forme d’archivage à valeur probante.
Cette offre sera commercialisée auprès de collectivités locales par CDC Fast, présent comme tiers de télétransmission sur les chantiers de l’e-administration d’Etat, Actes et Hélios. Elle sera vendue par un système d’abonnement basé sur la volumétrie des documents à stocker dans un coffre électronique. A titre indicatif, il en coûtera 250 euros par an pour 150 Mo.
« Les cahiers des charges auxquels nous répondons actuellement exige cet agrément, commente Charles du Boullay, président du directeur de CDC Fast. Pour l’heure, nous proposons l’archivage des documents courants et intermédiaires mais nous avons vocation à répondre à l’archivage définitif et patrimonial dès que le recours à un tiers sera autorisé».
De leurs côté des plateformes mutualisées initiées par des collectivités locales, telles le conseil général de l’Aube, l’Agence Landaise pour l’Informatique ou encore le GIP e-bourgogne sont en cours d’agrément cette fois sur l’ensemble l’archivage des documents intermédiaires et définitifs.
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