Aucun dysfonctionnement notable dû aux machines à voter

Publié le 04/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

A un député qui souligne que la plupart des machines à voter qui équipent aujourd'hui les communes datent de 2004 alors que leur durée de vie est de cinq ans, le ministère de l’Intérieur répond qu’aucun dysfonctionnement notable n'a pour le moment été porté à sa connaissance.

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Les machines à voter ont été utilisées lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Une circulaire aux maires des communes utilisant cette modalité de votation a défini un cadre permettant de recourir aux machines de manière juridiquement sûre et garantissant l’égalité de traitement entre candidats. Aucun dysfonctionnement notable dû aux machines à voter n’a pour le moment été porté à la connaissance des autorités de l’Etat.

Références

Question écrite de François de Rugy, JO de l’Assemblée nationale du 19 octobre 2010, n° 82996.

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Démocratie locale

Aucun dysfonctionnement notable dû aux machines à voter

Sarasota

07/11/2010 07h30

Peut-on en déduire qu’il y a eu des « dysfonctionnements » pas notable ? Qui en garderait trace ? Qui aurait décidé qu’ils ne sont pas notables ? Sur la base de quelle expertise ?

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