Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n’est pas adapté».
«Conserver le critère de potentiel fiscal comme fondement de la péréquation est aujourd’hui la meilleure des hypothèses, estime l’association des régions de France (ARF), l’instauration du critère de potentiel financier proposée par le comité des finances locales n’est pas acceptable car elle consiste à organiser la péréquation à partir de celle déjà existante. Cela pénalise les régions déjà bénéficiaires de dotations de solidarité.»
«Le contexte actuel n’est pas propice à une quelconque réforme de cette DGF, alors que la réforme globale de la fiscalité locale n’est toujours pas arrêtée par le gouvernement», insiste l’association. Cette dernière précise que cette réforme «ne sera acceptable pour les régions qu’à la condition d’une amélioration de leur autonomie fiscale».
«Les études relatives à cette réforme de la part péréquation de DGF doivent donc se poursuivre en tenant compte de la perte de recette relative au plafonnement de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle», demande l’ARF. Or les régions ne savent toujours pas comment le gouvernement envisage de la remplacer
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