Lorsqu’un marché est passé en référence à la procédure adaptée, l’ensemble des règles prévues par le Code des marchés publics doivent être respectées.
Les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5.150.000 euros (HT) peuvent désormais être passés selon une procédure adaptée (art. 26-II-5 du Code des marchés publics (CMP) modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics). Si leur montant est supérieur à 90.000 euros (HT), un avis d’appel public à la concurrence devra toutefois être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal d’annonces légales.
La procédure adaptée permet au pouvoir adjudicateur de déterminer librement les modalités de publicité et de mise en concurrence qui lui semblent à même de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures formalisées, sans être soumis aux règles formelles de ces procédures. En revanche, s’il se réfère expressément à la procédure adaptée, il est alors tenu de respecter l’ensemble des règles pré-vues par le CMP (art. 28 du code précité). Il s’ensuit que, pour un marché de travaux d’un mon-tant inférieur à 5.150.000 euros, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des modalités de passation de la procédure négociée sans en appliquer toutes les modalités à condition qu’il ne s’y réfère pas expressément. S’il s’y réfère expressément, il devra appliquer les dispositions prévues aux articles 65 et 66 du CMP.
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