Les candidats non admis ont demandé l’annulation de la délibération du jury du certificat ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Professeur de musique
Jury
Professeur de musique
Publié le 25/10/2010 • dans : Jurisprudence
Le juge a apprécié la régularité de la délibération du jury du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur chargé des ensembles vocaux pour la session 2003-2005.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
