Conseil municipal

Contentieux relatif au maintien d’un adjoint

Publié le 25/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

La délibération par laquelle le conseil municipal se prononce sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint au maire est adoptée selon les modalités générales de délibération du conseil municipal.

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Contentieux relatif au maintien d’un adjoint

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