La Gazette des communes ayant été citée dans une question au gouvernement, nous avons pris la décision de nous permettre de la mettre en valeur :
Etat civil et justice :
Démocratie et vie locale :
- Déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du métro reliant Pont-de-Sèvres et Saint-Denis Pleyel
- Travaux publics : les conditions d’ouverture du droit à indemnisation des tiers
- Domaine public : autorisation du ministre pour le déclassement d’un théâtre
- Laguiole : autorisation pour un particulier de déposer en tant que marque un signe identifiant une collectivité
- Une commune peut-elle accepter une urne cinéraire dans le cimetière en l’absence de certificat de crémation ?
- La délivrance d’une concession funéraire ne pourrait-elle pas être simplifiée ?
- Comment le gouvernement entend-il garantir une offre suffisante de logements dans les centres villes ?
Réforme territoriale – Intercos :
- Corse : modalités de fonctionnement de la nouvelle collectivité
- Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »
- La possibilité pour une commune de désigner ses conseillers communautaires avant la création de l’EPCI
- Est-il possible pour les EPCI de transférer la compétence numérique à un syndicat mixte ?
Statut de la fonction publique :
- Accident de service durant le prolongement normal de l’activité de l’agent
- Harcèlement moral établi dans une situation d’isolement physique
- La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique
Social :
- Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant
- Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
- Versement d’une indemnité aux parents d’élèves qui siègent dans différents conseils
Finances :
- Archéologie préventive : période de référence pour la demande de subvention
- Les locaux commerciaux sont-ils redevables, au profit des communes, d’une taxe sur le foncier bâti ?
- Montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon
Commande publique :
- Comment éviter les conflits d’intérêts dans un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage ?
- Un marché unique peut-il être passé pour l’élaboration de documents d’urbanisme ?
- Comment est calculé le tarif des insertions au BOAMP ?
Environnement – Déchets – Urbanisme :
- Constitutionnalité des dispositions relatives aux conditions d’exercice de l’activité d’élimination des déchets
- Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les PLU
- Constitutionnalité du plan d’aménagement et de développement durable de Corse
Prévention – Sécurité :
