En l’espèce, un agent territorial du patrimoine affecté au sein d’une médiathèque conteste sa ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique
Statut de la fonction publique
La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique
Publié le 21/11/2016 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le comportement du supérieur hiérarchique de l’agent ne saurait en l’espèce atténuer le caractère fautif de sa manière de servir.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
