Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d’une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.
L’ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d’euros d’investissements prévisionnels soit une augmentation moyenne des dépenses d’investissements de 53,92%, indique le secrétariat d’Etat. 16.563 communes, 89 départements et 23 régions comptent parmi les collectivités signataires.
«Cette mesure majeure du plan de relance dont le coût devrait atteindre les quatre milliards d’euros, soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d’améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l’investissement à un niveau élevé», estime le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix.
En investissant davantage, même un euro, en 2009 par rapport à une période de référence calculée sur les exercices 2004-2007, les collectivités percevront dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008, en plus de celui versé au titre des investissements de 2007.
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