Si les collectivités pensaient se consoler en imaginant sacrifier une partie de leurs ressources fiscales pour l’aide au développement durable, la Cour des comptes vient de doucher leurs espoirs. Dans un rapport, paru mardi 9 novembre, les magistrats financiers ont éreinté l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, étudiée entre 2010 et 2015, sur demande du Sénat.
Ces dispositifs fiscaux sont jugés « incohérents », « sans procédure de contrôle spécifique », « aux résultats modestes », alors que leur nombre a doublé en 15 ans frisant aujourd’hui la centaine. Leur efficacité est même négative dans son ensemble : la Cour a mesuré que ces dépenses généraient 6,9 milliards d’euros d’impact négatif sur l’environnement pour seulement 5 milliards d’euros de bénéfices positifs.
Si l’Etat supporte bien l’essentiel des dépenses fiscales dédiées à l’environnement, via notamment les crédits d’impôt, les taux réduits de TVA, les exonérations d’impôt sur le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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