La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a lancé depuis le 18 mai une enquête sur la gestion des ressources humaines des collectivités. Au travers d’un guide de référence, elle leur propose de s’auto-évaluer et «de faire connaître les initiatives intéressantes développées sur les territoires».
«En 2008, plus de 28% des saisines de la Halde mettaient en cause
l’emploi public et le fonctionnement des services publics», précise ce guide. «L’objet du présent cadre de référence proposé est de veiller à ce que les processus de recrutement et de gestion des personnels territoriaux soient sécurisés sur le plan juridique», y est-il précisé.
Des tableaux permettent d’évaluer la mise en place de mesures de préventions «souhaitables» ou de pistes d’action «envisageables» en matière de GRH de manière générale, dans le cadre du recrutement de territoriaux ou de gestion de carrière des titulaires.
La Halde propose aussi des outils d’évaluation ou des indicateurs d’impact ou de résultat, en différenciant les obligations légales et les moyens d’aller plus loin en la matière. Le guide se termine par un rappel de toutes les règles relatives aux discriminations qui s’imposent aux recruteurs.
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