La communauté de communes du Pays de Lure a mis en œuvre la procédure d’appel d’offres ...
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Appel d’offres
La double enveloppe a vécu
Publié le 13/10/2010 • dans : Jurisprudence
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre les difficultés contentieuses que pouvait engendrer le système dit de la « double enveloppe », supprimé depuis : à chaque enveloppe devait correspondre un objet précis de l’offre.Ma Gazette
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