Pour les départements et les régions, c’était la mauvaise surprise cachée dans le volumineux article 14 du PLF 2017 : l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement entraînait un manque à gagner conséquent pour ces deux échelons de collectivités : autour de 440 millions d’euros au total, en plus de la baisse des dotations ! Mais cette disposition n’aura tenu que quelques jours puisque, lors de l’examen en commission le 12 octobre, les députés l’ont supprimé.
Ils ont également élargi aux collectivités la possibilité d’acompte pour le versement de la majoration de la Tascom et réduit plusieurs prélèvements prévus sur les budgets de divers établissements et organismes publics.
La commission des finances a examiné toute la première ...
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