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Rencontre d'actualité du Club Finances

PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

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Budget 2017 - Black Key. 3D. © The current Terms of Service are printed on PhotoStock.

A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.

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Cet article fait partie du compte-rendu

Le décryptage du PLF 2017

 

Un budget intenable qui devra être retravaillé quelle que soit la majorité élue en 2017… C’est sur ces prévisions peu amènes que Jérôme Chartier, vice-président (LR) du conseil régional d’Ile-de-France, où s’est tenue la Rencontre d’actualité du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, a ouvert les échanges. Les différents représentants des collectivités se sont montrés critiques sur le PLF 2017, tout en reconnaissant que le calendrier n’était de toute façon pas favorable à un texte plus innovant.

Adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Karine Delamarche a présenté les différents points du texte concernant les collectivités. Sur le plan de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), elle est revenue sur l’allègement des efforts demandés aux collectivités territoriales ainsi que sur la DGF négative, un prélèvement sur la fiscalité des collectivités n’ayant pas suffisamment de dotation forfaitaire pour payer leur quote-part de CRFP.

 

« Régions et départements paient pour le bloc communal »

Les ajustements relatifs à la DGF ont suscité davantage de réactions de la part des intervenants comme du public. La progression de la péréquation s’établit à hauteur de 317 millions d’euros : 180 millions d’euros de DSU (dotation de solidarité urbaine) avec une concentration sur les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants contre les trois quarts aujourd’hui ; 117 millions d’euros de DSR (dotation de solidarité rurale) et 20 millions d’euros de dotation de péréquation des départements.
« La réforme de la DSU est financée à moitié de façon interne à la DGF et à moitié par des variables de compensation », a rappelé Karine Delamarche. Sur ce point, Luc-Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, s’est interrogé: « Est-ce à la dotation forfaitaire d’alimenter la péréquation ? Il n’y a plus de péréquation qu’horizontale ! On assiste à un traitement des variables d’ajustement jamais vu. C’est la première fois que les régions et les départements paient pour le bloc communal ».

Quant au FPIC, compte tenu de la réduction de presque moitié du nombre d’EPCI dans la nouvelle carte intercommunale, il est maintenu à son niveau de 2016, soit 1 milliard d’euros, alors qu’il aurait dû représenter 2 % des recettes fiscales du bloc communal (environ 1,2 milliard d’euros). « Sur ce sujet, la préoccupation première est celle de la visibilité. Un amendement de « tunnelisation », c’est-à-dire d’amortissement des évolutions interannuelles au niveau communal gagnerait à être envisagé », a avancé Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales de l’association France Urbaine.

Des bases fiscales obsolètes

La situation particulière de la Métropole du Grand Paris – dont la pérennité même pourrait être remise en cause – est problématique. « Il va être difficile de trouver des équilibres alors que, dès le départ, les EPT (établissements publics territoriaux) ne disposent pas tous des mêmes moyens compte tenu de leur histoire », assure François Lansiart, DGS de Rosny-sous-Bois et administrateur du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales).

Les associations d’élus locaux rappellent l’urgence de moderniser les impôts locaux et d’adopter des indicateurs pertinents, alors que le potentiel fiscal, l’effort fiscal ou les valeurs locatives sont obsolètes. « Ces dernières vont normalement être révisées pour les locaux commerciaux, alors que cela est loin d’être acquis pour les locaux d’habitation. Un système à deux vitesses ne pourra qu’être problématique », estime Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF (Association des maires de France) et maire (UDI) de Sceaux.
« Puisqu’il est si difficile de définir les indicateurs pertinents, la solution ne serait-elle pas de supprimer les dotations, pour peu d’avoir réussi des vraies réformes fiscale et de péréquation permettant ainsi aux collectivités de financer par elles-mêmes les 30 milliards d’euros de DGF actuels », a suggéré, un brin provocateur de son côté Luc-Alain Vervisch.

Privilégier la fibre optique plutôt que l’autoroute

Quant à la progression du fonds de soutien à l’investissement local pour un total de 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016), elle a plutôt été bien accueillie. Au préalable, le directeur de la recherche économique de Natixis asset management, Philippe Waechter avait brossé un portrait du contexte macroéconomique, qui engage les collectivités à davantage de volontarisme. « De 2011 à 2015, la croissance nominale du PIB s’est établie à 1,5 %, elle est aujourd’hui à un peu moins de 1 % contre 4 % en moyenne entre 2000 et 2007. Or on ne retrouvera pas un tel niveau spontanément, contrairement à ce que beaucoup veulent croire », fait-il le constat.

Trois éléments clés expliquent cette situation : l’absence dans l’économie mondiale d’un pays qui joue le rôle de locomotive de la croissance, un déplacement de l’activité économique (et donc des investissements des entreprises) dans les pays asiatiques et enfin une économie européenne en phase de changement profond sous le poids de nouvelles technologies qui ne se sont pas encore traduits par des impacts macroéconomiques forts.
« Les collectivités vont devoir arbitrer pour créer de la croissance locale sans attendre que celle-ci vienne d’un facteur externe. Aujourd’hui, la dynamique de l’investissement public passe plus par la fibre que par la création d’autoroutes », a lancé Philippe Waechter.

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