Il existe deux listes complémentaires pour les ressortissants européens électeurs aux élections européennes et municipales.
L’article 88-3 de la Constitution autorise les citoyens de l’Union européenne résidant en France à prendre part aux élections municipales, tandis que l’article 19, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne accorde ce droit aux mêmes personnes pour l’élection des représentants aux Parlement européen. L’article LO 227-2 du code électoral subordonne la participation des intéressés aux élections municipales à l’inscription sur une liste électorale complémentaire.
Une autre liste électorale complémentaire est établie pour l’élection des représentants au Parlement européen, conformément aux articles 2-2 et suivants de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen. L’existence de deux listes se justifie par le fait que les régimes mis en place pour permettre le vote des ressortissants communautaires diffèrent d’une élection à l’autre.
Il n’est pas prévu d’harmoniser à court terme ces deux listes fondées sur des dispositions propres à chaque élection, mais une réflexion dans le cadre de la refonte du code électoral pourrait être engagée afin d’envisager la modification législative nécessaire.
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