L’engagement du Grenelle de l’environnement, qui prévoit la réalisation d’une quinzaine de grands projets urbains exemplaires et la réalisation d’écoquartiers dans les collectivités en développement, s’est traduit dans le plan Ville durable et par le lancement de deux appels à projets, Ecoquartier et Ecocité.
Lors du premier concours Ecoquartier lancé en 2008, la commune de Ramatuelle avait présenté le projet des «Combes Jauffret». Un nouveau concours Ecoquartier sera reconduit à l’automne 2010, les collectivités du Var pourront présenter leurs projets à cette occasion.
L’appel à projets Ecocité s’adressait particulièrement aux très grandes agglomérations connaissant une forte croissance démographique. Dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, deux projets ont été présentés, sur Marseille Euroméditerranée et Nice Plaine du Var.
Références
Question écrite de Georges Ginesta, JO de l’Assemblée nationale du 28 septembre 2010, n° 64546
Domaines juridiques