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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre

Publié le 23/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
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Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

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Lundi 26 septembre

A l’AssemblĂ©e nationale :

  • Commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire :
    • Loi Montagne – Examen pour avis du projet de loi de modernisation, du dĂ©veloppement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
    • Loi de finances – Nomination d’un rapporteur sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017
  • Commission des affaires sociales :
    • Outre-mer – Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif Ă  l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000)
  • Commission des affaires Ă©conomiques :
    • Outre-mer – Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif Ă  l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000).

Au Conseil d’Etat :

  • PLU – req. n° 387308 concernant une demande d’annulation de la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Saint-Michel-Chef-Chef approuvant le plan local d’urbanisme
  • Carte communale – req. n° 388232 concernant une demande d’annulation de la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Recoux adoptant sa carte communale

Mardi 27 septembre

A l’AssemblĂ©e nationale :

  • SĂ©ance publique :
    • Ferroviaire – Discussion du projet de loi relatif Ă  une liaison ferroviaire entre Paris et l’aĂ©roport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926)
    • Drones – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sĂ©curitĂ© de l’usage des drones civils (n° 3750)
  • Commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire :
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi relatif Ă  une liaison ferroviaire entre Paris et l’aĂ©roport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926)
    • Drones – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sĂ©curitĂ© de l’usage des drones civils (n° 3750)
  • Commission des finances :
    • IR – Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif Ă  la modernisation du recouvrement de l’impĂ´t sur le revenu par la mise en place du prĂ©lèvement Ă  la source
  • Commission des affaires Ă©conomiques :
    • Loi Montagne – Examen pour avis du projet de loi de modernisation, du dĂ©veloppement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
  • Mission d’Ă©valuation de la politique publique en faveur de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes :
    • Femme-Homme – PrĂ©sentation de la consultation citoyenne sur la loi du 4 aoĂ»t 2014 pour l’Ă©galitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes
  • DĂ©lĂ©gation aux outre-mer :
    • Outre-mer – Echange de vues sur le projet de loi de programmation relatif Ă  l’égalitĂ© rĂ©elle outre-mer (n° 4000)
  • Commission des lois :
    • Outre-mer – Examen des articles du projet de loi de programmation relatif Ă  l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000).

Au Sénat :

  •  SĂ©ance publique :
    • J21 – Discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796)
  • Commission des lois :
    • J21 – Examen des amendements Ă©ventuels sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796).

Mercredi 28 septembre

A l’AssemblĂ©e nationale :

  • SĂ©ance publique :
    • Sapin 2 – Nouvelle lecture du projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, relatif Ă  la transparence, Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique (n° 3939)
    • Lanceurs d’alerte – Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă  la compĂ©tence du DĂ©fenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3937)
  • Commission des finances :
    • Loi de finances – Audition de Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrĂ©taire d’État au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017
  • Commission des affaires Ă©conomiques :
    • Loi Montagne – Modernisation, dĂ©veloppement et protection des territoires de montagne (n° 4034)
  • DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes et Ă  l’Ă©galitĂ© des chances entre les hommes et les femmes :
    • Femme-Homme – Audition de Paul Daulny, chargĂ© de l’accompagnement des collectivitĂ©s locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalitĂ© femmes-hommes.

Au Sénat :

  • SĂ©ance publique :
    • NumĂ©rique – Discussion du projet de loi pour une RĂ©publique numĂ©rique
    • J21 – Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796)
  • Commission des finances :
    • Loi de finances – Audition de Michel Sapin, ministre de l’Ă©conomie et des finances, et de Christian Eckert, secrĂ©taire d’État chargĂ© du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017
  • Commission des lois :
    • RĂ©forme territoriale – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant Ă  faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632)
  • Commission spĂ©ciale EgalitĂ© et citoyennetĂ© :
    • EgalitĂ© et citoyennetĂ© – Examen des amendements de sĂ©ance dĂ©posĂ©s sur le texte relatif Ă  l’Ă©galitĂ© et Ă  la citoyennetĂ© (n° 828)

Au Conseil d’Etat :

  • Domaine public – req. n° 381574 concernant une demande d’annulation d’un arrĂŞtĂ© qui transfère dans le domaine public communal, de la commune de la Colle-sur-Loup, d’une partie demeurĂ©e privĂ©e d’une impasse

Jeudi 29 septembre

A l’AssemblĂ©e nationale :

  • SĂ©ance publique :
    • SantĂ© publique – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant crĂ©ation de l’Agence nationale de santĂ© publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santĂ©
    • Sapin 2 – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, relatif Ă  la transparence, Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique (n° 3939)
    • Lanceurs d’alerte – Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă  la compĂ©tence du DĂ©fenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3937)

Au Conseil d’Etat :

  • Urbanisme :
    • req. n° 395190 concernant diffĂ©rents permis de construire accordĂ©s par le maire de la commune de Sevrier
    • req. n° 380559 concernant un permis de construire accordĂ© par le maire de la commune de Givenchy-en-Gohelle
  • Eoliennes – req. n° 386695 et s. concernant diffĂ©rents permis de construire pour la rĂ©alisation d’Ă©oliennes sur le territoire de la commune de Massay

Vendredi 30 septembre

Au Conseil d’Etat :

  • Halles et marchĂ©s – req. n° 398131 concernant une convention conclue entre la commune de Villeneuve-le-Roi et une personne, relative au fonctionnement des halles et marchĂ©s
  • DSP – req. n° 400172 concernant une demande d’annulation d’une procĂ©dure de DSP initiĂ©e par la commune de Hyères-les-Palmiers ayant pour objet l’exploitation des bains de mer sur un emplacement de plagiste au
    stade de la sélection des candidatures

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