Lundi 26 septembre
A l’AssemblĂ©e nationale :
- Commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire :
- Loi Montagne – Examen pour avis du projet de loi de modernisation, du dĂ©veloppement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
- Loi de finances – Nomination d’un rapporteur sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017
- Commission des affaires sociales :
- Outre-mer – Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif Ă l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000)
- Commission des affaires économiques :
- Outre-mer – Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif Ă l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000).
Au Conseil d’Etat :
- PLU – req. n° 387308 concernant une demande d’annulation de la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Saint-Michel-Chef-Chef approuvant le plan local d’urbanisme
- Carte communale – req. n° 388232 concernant une demande d’annulation de la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Recoux adoptant sa carte communale
Mardi 27 septembre
A l’AssemblĂ©e nationale :
- Séance publique :
- Commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire :
- Commission des finances :
- IR – Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif Ă la modernisation du recouvrement de l’impĂ´t sur le revenu par la mise en place du prĂ©lèvement Ă la source
- Commission des affaires économiques :
- Loi Montagne – Examen pour avis du projet de loi de modernisation, du dĂ©veloppement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
- Mission d’Ă©valuation de la politique publique en faveur de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes :
- Femme-Homme – PrĂ©sentation de la consultation citoyenne sur la loi du 4 aoĂ»t 2014 pour l’Ă©galitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes
- Délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Echange de vues sur le projet de loi de programmation relatif Ă l’égalitĂ© rĂ©elle outre-mer (n° 4000)
- Commission des lois :
- Outre-mer – Examen des articles du projet de loi de programmation relatif Ă l’Ă©galitĂ© rĂ©elle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Ă©conomique (n° 4000).
Au Sénat :
-  Séance publique :
- J21 – Discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796)
- Commission des lois :
- J21 – Examen des amendements Ă©ventuels sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796).
Mercredi 28 septembre
A l’AssemblĂ©e nationale :
- Séance publique :
- Sapin 2 – Nouvelle lecture du projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, relatif Ă la transparence, Ă la lutte contre la corruption et Ă la modernisation de la vie Ă©conomique (n° 3939)
- Lanceurs d’alerte – Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă la compĂ©tence du DĂ©fenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3937)
- Commission des finances :
- Loi de finances – Audition de Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrĂ©taire d’État au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Commission des affaires économiques :
- Loi Montagne – Modernisation, dĂ©veloppement et protection des territoires de montagne (n° 4034)
- DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes et Ă l’Ă©galitĂ© des chances entre les hommes et les femmes :
- Femme-Homme – Audition de Paul Daulny, chargĂ© de l’accompagnement des collectivitĂ©s locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalitĂ© femmes-hommes.
Au Sénat :
- Séance publique :
- NumĂ©rique – Discussion du projet de loi pour une RĂ©publique numĂ©rique
- J21 – Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796)
- Commission des finances :
- Loi de finances – Audition de Michel Sapin, ministre de l’Ă©conomie et des finances, et de Christian Eckert, secrĂ©taire d’État chargĂ© du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Commission des lois :
- RĂ©forme territoriale – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant Ă faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté :
- EgalitĂ© et citoyennetĂ© – Examen des amendements de sĂ©ance dĂ©posĂ©s sur le texte relatif Ă l’Ă©galitĂ© et Ă la citoyennetĂ© (n° 828)
Au Conseil d’Etat :
- Domaine public – req. n° 381574 concernant une demande d’annulation d’un arrĂŞtĂ© qui transfère dans le domaine public communal, de la commune de la Colle-sur-Loup, d’une partie demeurĂ©e privĂ©e d’une impasse
Jeudi 29 septembre
A l’AssemblĂ©e nationale :
- Séance publique :
- SantĂ© publique – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant crĂ©ation de l’Agence nationale de santĂ© publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santĂ©
- Sapin 2 – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, relatif Ă la transparence, Ă la lutte contre la corruption et Ă la modernisation de la vie Ă©conomique (n° 3939)
- Lanceurs d’alerte – Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă la compĂ©tence du DĂ©fenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3937)
Au Conseil d’Etat :
- Urbanisme :
- req. n° 395190 concernant différents permis de construire accordés par le maire de la commune de Sevrier
- req. n° 380559 concernant un permis de construire accordé par le maire de la commune de Givenchy-en-Gohelle
- Eoliennes – req. n° 386695 et s. concernant diffĂ©rents permis de construire pour la rĂ©alisation d’Ă©oliennes sur le territoire de la commune de Massay
Vendredi 30 septembre
Au Conseil d’Etat :
- Halles et marchĂ©s – req. n° 398131 concernant une convention conclue entre la commune de Villeneuve-le-Roi et une personne, relative au fonctionnement des halles et marchĂ©s
- DSP – req. n° 400172 concernant une demande d’annulation d’une procĂ©dure de DSP initiĂ©e par la commune de Hyères-les-Palmiers ayant pour objet l’exploitation des bains de mer sur un emplacement de plagiste au
stade de la sélection des candidatures
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