Prévention-Sécurité, lié à un peu de statut pour les pompiers :
- Sapeurs-pompiers professionnels : revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens
- Motos et scooters : obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers
- Etat d’urgence : des perquisitions administratives inconstitutionnelles
- Pouvoir de police : la possibilité d’interdire la fouille des poubelles
- Responsabilité : la preuve de l’entretien normal d’un ouvrage public
- Est-il envisagé d’autoriser les polices municipales à accéder directement au SIV ?
On mélange différentes matières techniques, pour obtenir une thématique Gestion des eaux – Environnement. Et c’est plutôt sexy :
- « Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »
- Servitudes radioélectriques : abrogation de différents décrets
- Agences de l’eau : modification des circonscriptions
- Déchets : conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’activités à risques infectieux
- Funéraire : la promession pourrait-elle être autorisée ?
- Assainissement des eaux pluviales : quel contenu juridique et quel mode de financement ?
- Loi Montagne : ne serait-il pas opportun d’autoriser par exception la création de parcs photovoltaïques ?
Quatre matières agrégées ! On n’a peur de rien. Réforme territoriale – Vie locale – Elections – Démocratie locale :
- L’adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 »
- CREPS : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Transport – Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires
- Documents de campagne : des similitudes avec la charte graphique du bulletin municipal
- Vote unanime au sein des collectivités : comment mieux prendre en compte les abstentions ?
- Suppression de la clause de compétences générales : est-il possible de confier aux régions la « politique éducative » ?
- Grand Paris : quelles conséquences a la tranche de 25 000 habitants sur le décompte des conseillers ?
- Comment sont désignés les conseillers communautaires entre deux renouvellements des conseils municipaux ?
Et une fois encore. Immobilier – Logement – Urbanisme – Domaine public :
- SPSI : l’objectif d’une articulation parfaite avec les SDIR
- Organismes HLM : le dispositif de mutualisation financière approuvé
- Création d’une direction de l’immobilier de l’Etat
- Une commune peut-elle acquérir un bien immobilier en suivant les règles du droit civil ?
- Site classé : les notions de distance et de champ de visibilité
- Le remboursement de dépenses utiles à une collectivité territoriale en l’absence de contrat
- Responsabilité sans faute : le lien de causalité entre l’opération et les dommages allégués
- Domaine public : détermination par le juge de son étendue et de ses limites
Et pour finir en beauté : le statut de la fonction publique, même si les deux articles en présence se sentent un peu seuls. Promis, il y en aura plus la semaine prochaine !
- Accident de service : refus de qualification d’un accident dont a été victime un agent
- Retraite d’un agent : point de départ de jouissance de la pension
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