Fonds européens : profonde simplification des procédures en vue

Attention, bousculement en vue. Depuis mai 2009, deux règlements européens, passés relativement inaperçus, changent profondément les règles d’éligibilité des fonds européens.

Les textes, qui concernent à la fois le Feder et le FSE, sont censés simplifier les procédures liées aux fonds européens, alors que la crise économique a quelque peu ralenti l’attribution des enveloppes financières. La Commission change totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds européens. On passe ainsi de la notion de «coût réel», justifié par des factures acquittées, à celle de coût préalablement établi, selon un forfait global.

Bruxelles vise à promouvoir trois mesures :

1 – L’UE permet désormais de calculer de manière forfaitaire les coûts indirects d’un projet, afin d’en demander le remboursement.
La Commission affirme que ce type de montants peut atteindre 20% des coûts directs d’une opération financée par les fonds européens. En clair, Bruxelles autorise une nouvelle méthode pour évaluer le calcul des dépenses comme le chauffage ou les frais administratifs engendrés par la préparation d’un dossier de subvention.
C’est un changement de taille. Actuellement, les porteurs de projets doivent présenter une pléiade de factures, propres à chaque dépense, pour se faire rembourser. Le dossier d’un projet modeste peut ainsi atteindre facilement la cinquantaine de pages, accompagnées d’autant de justificatifs.
Mais les «20%» indiqués par l’UE ne constituent qu’un plafond. En effet, chaque Etat membre doit encore déterminer ses propres chiffres, pour le Feder et le FSE, avant de le faire valider par la Commission.

En France, la réalisation d’une étude sur les coûts indirects des projets financés par le Feder est sur le point d’être lancée par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Début 2011, elle devrait être soumise à la Commission européenne.

En revanche, le travail est déjà fait pour le FSE, et la mesure pourra être appliquée dès le 1er janvier 2011. Un arrêté du 2 août 2010 autorise en effet les bénéficiaires du FSE à déclarer forfaitairement les coûts indirects, à hauteur de 20% des coûts directs. Cela ne concerne que les projets dont le montant total est inférieur à 500 000 euros. Avec cette mesure, il ne sera donc plus nécessaire, comme c’est le cas aujourd’hui, de conserver les factures entre 5 et 10 ans après le début du projet.

Les gestionnaires des fonds FSE attendent désormais les documents qui permettront d’appliquer cette décision. Avant la fin 2010, la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui supervise la gestion du fonds social européen en France, devrait envoyer aux relais locaux les nouveaux outils adaptés à cette évolution. Parmi eux, les demandes de subvention, rapport d’instruction et autre bilans d’exécution sont particulièrement attendus.

« Cela va être une réelle avancée pour les porteurs de petits dossiers. Cela va les encourager à les déposer», explique Sébastien Halm, chargé de mission FSE à la Maison de l’emploi et de la formation de Mulhouse. Il affirme que ces changements représenteront «un réel gain de temps» à la fois pour les opérateurs et les gestionnaires de fonds. Mais s’il faudra fournir moins de pièces comptables, il faudra tout de même fournir d’autres justificatifs, comme des preuves que le projet a effectivement eu lieu. «Pour une formation, il peut s’agir de listes d’émargement ou de feuilles de présence», affirme M. Halm.

2 – Par ailleurs, la Commission autorise le remboursement de projets dont les coûts sont calculés «en utilisant des barèmes standards», toujours de manière forfaitaire.
Par exemple, pour calculer le coût d’une formation financée par le FSE, les organisateurs pourront se baser sur le prix d’une heure de formation, comprenant à la fois le salaire de l’intervenant, la salle, les assurances… «Cette méthode sera plus systémique dans le cadre du FSE que dans celui du Feder», explique Emmanuel Ballerini, chargé de mission à la Datar.

Il reviendra à chaque autorité de déterminer les barèmes de référence, en fonction du type de projets concerné. Pour cela, «ils devront adopter une approche numériquement et statistiquement démontrable du barème utilisé», précise M. Ballerini.

Mais cette deuxième mesure n’est pas encore applicable. Les gestionnaires de fonds attendent en effet un décret reprenant les règles européennes dans le droit français. D’après nos informations, cet acte serait sur le point d’être signé par le ministre du Budget, François Baroin. Contacté, le cabinet du ministre n’a pas répondu aux sollicitations d’EurActiv.fr.

« Ce serait une énorme révolution», explique Franck Sottou, professeur associé au Conservatoire national des Arts et métiers (Cnam). Ce spécialiste des fonds européens estime que dans ce dossier, « la Commission européenne a un train d’avance sur les Etats membres ». Avant d’ajouter : « C’est un vrai défi de la culture évaluative des projets financés par l’Europe. Mais dans certains pays, comme en France, on n’a pas forcément cette culture, qui relève peut-être plus de celle du privé que du public». Il préconise une « introduction progressive » de ces méthodes, de manière à les tester d’abord « dans certains domaines».

3 – Enfin, les projets dont le coût total est inférieur à 50 000 euros pourront être remboursés selon un mode de calcul forfaitaire.
Par exemple, l’organisateur d’une conférence co-financée par des fonds européens pourra déterminer à l’avance, dès le dépôt de son dossier, le coût total de son événement. «Pour qu’une autorité de gestion valide un tel projet, il faut qu’elle ait en tête les prix du marché», explique Emmanuel Ballerini. La validation de ce forfait dépendra ainsi d’une négociation entre le porteur de projet et l’autorité de gestion des fonds.

Une fois sa conférence terminée, l’organisateur ne devra plus présenter les pièces comptables, mais la preuve que son projet a bien eu lieu, ou que les résultats visés ont été atteints. «Si le séminaire s’est bien déroulé et que les personnes invitées sont bien venues, on pourra considérer que l’action est réalisée», résume Emmanuel Ballerini.
En théorie, cette disposition est applicable directement par les autorités de gestion, et aucun décret ni arrêté n’est nécessaire.