La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a donné une existence légale aux droits culturels. Notion à nouveau mentionnée dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.
A première vue, les droits culturels sont une notion floue. Mais, à y regarder de plus près, ils recouvrent des actions culturelles déjà mises en oeuvre dans certaines collectivités. Pour ces dernières, l’enjeu sera de généraliser ces démarches et de les enrichir.
Pour cela, élus et professionnels vont devoir se former. Les besoins en la matière sont urgents et massifs, mais encore imprécis. Une fois connues les composantes de ces droits, il s’agit surtout de formations-actions adaptables à chaque projet.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
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- Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels
- Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
- Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
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- Droits culturels : « Aider les collectivités à passer de l’abstrait à des réalisations concrètes »
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- Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
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